Entre la Société De Cape et d’Aiguilles, agissant en sa qualité d'Auto-entrepreneur.

Numéro SIRET : 91813022000018,

représentée par Madame Mathide PAQUET en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.

Courriel : decapeetdaiguilles@mailo.com

Site Internet : www.decapeetdaiguilles.fr

Ci-après le « vendeur » ou la « société»

et la personne qui passe la commande ci-après l’«acheteur » ou le « client ».

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.decapeetdaiguilles.fr. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par De Cape et d’Aiguilles à l’acheteur ou client.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les produits proposés à la vente :

Les articles sont ceux figurant dans le catalogue publié dans la boutique en ligne www.decapeetdaiguilles.fr.

Tous les articles proposés à la vente sont imaginés, créés et fabriqués par la créatrice dans son propre atelier. Les bijoux sont tissés et assemblés à la main et les déguisements, vêtements et accessoires sont cousus de façon artisanale. Il peut donc y avoir quelques irrégularités qui n’affectent en rien l’apparence et la qualité du produit.

Les photographies du catalogue sont communiquées à titre informatif. Elles sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Chaque article a une description dans sa fiche produit. Des conseils d’entretien sont détaillés sur le site www.decapeetdaiguilles.fr.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du site www.decapeetdaiguilles.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les créations présentées sur le site sont la propriété de De Cape et d’Aiguilles et de sa créatrice. Elles sont destinées à une utilisation personnel à usage privé non exclusif et non cessible. Toute contrefaçon ou reproduction totale ou partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des logos, descriptions, textes, commentaires, photos ou articles présents sur ce site est strictement interdite (art.4.335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle)

Tarifs :

Les prix figurants dans le catalogue sont les prix TTC en euro. De Cape et d’Aiguilles se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix figurant au catalogue au moment de la commande sont les seuls applicables au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitements de la commande mais ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport.

Les produits demeurent la propriété de De Cape et d’Aiguilles jusqu’au complet encaissement du prix facturé.

En temps qu’auto-entrepreneur, De Cape et d’Aiguilles n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Mode de Paiement :

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par De Cape et d’Aiguilles et listés sur le site www.decapeetdaiguilles.fr.

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire ou du compte Paypal du client. L’acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.decapeetdaiguilles.fr. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison, quelque soit son niveau d’avancement, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve aussi le droit de mettre en attente une commande en cas de non-paiement d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les commandes :

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue de www.decapeetdaiguilles.fr dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, l’acheteur peut contacter le vendeur par courriel : decapeetdaiguilles@mailo.com pour connaître les délais de réapprovisionnement le cas échéant.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra avoir choisi une adresse de livraison et de facturation, un mode de livraison et enfin avoir validé le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur d’un courriel de confirmation et après l’encaissement par le vendeur de la totalité du montant de la commande et des frais de livraison.

Toute commande passée sur le site www.decapeetdaiguilles.fr équivaut à l’acceptation des descriptifs des produits et des conditions générales de vente. Aucun retour ne sera accepté sur ces points.

En cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou autre sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande le temps de résoudre ce problème.

Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur pourra contacter le vendeur à l’adresse suivante : decapeetdaiguilles@mailo.com. Le vendeur répondra du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Livraison et délais de livraison :

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et en Corse à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Les produits sont remis au transporteur dans les 4 jours ouvrés suivant l’acceptation de la commande par le vendeur pour les produits en stock.

Pour les commandes personnalisées, un courriel vous sera envoyé pour vous préciser les délais d’envoi des marchandises.

Les articles sont envoyés par La Poste en lettre suivie, Colissimo, Mondial Relais, au choix de l’acheteur. Les délais de livraison sont ceux du transporteur choisi par le client.

Les frais de ports sont précisés au moment de la commande sur le site www.decapeetdaiguilles.fr.

De Cape et d’Aiguilles décline toute responsabilité quant aux délais supplémentaires de livraison, désectorisation ou perte de colis du fait du transporteur, des intempéries et des grèves.

Retours

Le client pourra retourner un articles dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Il devra contacter De Cape et d’Aiguilles par courriel : decapeetdaiguilles@mailo.com.

Les frais de retour sont à la charge du client.

La société remboursera le montant réglé pour l’achat des articles retournés hors frais de port. Pour tout retour, le client précisera son Prénom et nom ainsi que la raison de son retour.

Pour donner lieu à un remboursement, les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neuf, non utilisé et dans leur état initial. Ils seront inspectés dès la réception.

Dommages et problèmes

Le vendeur demande au client de ne pas réceptionner un colis endommagé(emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, lorsque les colis quitte l’atelier, ils sont toujours impeccables et doivent être livrés dans cet état. Si un colis est déposé abîmé dans la boîte au lettre du client ou s’il est accepté, la société ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni procéder à une indemnisation.

Le client veillera à inspecter sa commande dès sa réception et à contacter immédiatement le vendeur si l’article est défectueux, endommagé ou s’il a reçu le mauvais article, afin que le vendeur puisse évaluer le problème et y remédier.

Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou réclamation, le client peut contacter le vendeur par courriel à decapeetdaiguilles@mailo.com pour trouver une solution amiable.

Exceptions ou articles non retournables

Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits personnalisés et sur mesure.

De Cape et d’Aiguilles n’accepte pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges

Le moyen le plus rapide pour le client de s’assurer d’obtenir rapidement l’article qu’il veut est de retourner l’article que qu’il a reçu. Une fois le retour accepté, il effectuera un nouvel achat séparé pour un nouvel article.

Remboursements

Le vendeur informera le client dès qu’il aura reçu et inspecté le retour, et lui fera savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, le client sera automatiquement remboursé sur son moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. Le traitement et l’affichage du remboursement par la banque du client ou sa société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation du retour sans trace du remboursement, le client pourra contacter la société à l’adresse decapeetdaiguilles@mailo.com.

Données nominatives

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 février 1978 et modifié par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ces données sont indispensables au traitement et à l’envoi des articles commandés sur le site www.decapeetdaiguilles.fr . En fonction des choix lors de la création de son compte, le client est susceptible de recevoir des offres et newslettre de la société De Cape et d’Aiguilles.

Les données nominatives ne sont transmises en aucun cas à des tiers.

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